Conditions Générales d'Utilisation

Date de mise à jour : 27 juin 2024

Article 1 - Objet et Description des Services

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AzCard fournit ses services aux utilisateurs de son site internet. Le site www.azcard.com (ci-après "le Site") est une plateforme en ligne dédiée à la vente de jeux de cartes à collectionner, proposant également des informations, des actualités, des événements et des espaces communautaires pour les passionnés.

Article 2 - Accès au Site et Services

L'accès au Site et à ses services est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. AzCard met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle. AzCard peut être amenée à interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance.

Article 3 - Création d'un Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services du Site, l'utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer immédiatement AzCard de toute utilisation non autorisée de son compte. AzCard ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du compte de l'utilisateur.

Article 4 - Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits des tiers.

• Utiliser le Site à des fins commerciales sans l'autorisation préalable d'AzCard.

AzCard se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur en cas de violation de ces conditions.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'AzCard. Toute utilisation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'AzCard.

Article 6 - Responsabilité de l'Éditeur

AzCard s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, AzCard ne peut garantir que ces informations soient complètes, exactes et à jour en permanence. AzCard décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. AzCard n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur le Site.

Article 7 - Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. AzCard ne peut être tenue responsable du contenu, de la publicité, des produits ou services disponibles sur ces sites tiers. AzCard décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites tiers.

Article 8 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU.

Article 9 - Médiation

En cas de litige, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à AzCard, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 10 - Modification des CGU

AzCard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions générales d'utilisation seront applicables aux seules utilisations du Site postérieures à leur modification. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 - Acceptation des CGU

Le fait pour l'utilisateur de naviguer sur le Site et/ou de créer un compte implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation. Pour que les CGU aient une valeur contractuelle, l'utilisateur doit les accepter explicitement lors de l'inscription ou de la participation active sur le Site, par exemple, via une case à cocher lors de l'inscription.

Article 12 - Mentions Légales

Éditeur du Site :
AzCard
N° de SIRET : 929 972 610 00018
Adresse : 2 rue des Halliers, 44200 Nantes
Mail : azcard@outlook.fr
Directeur de la publication : HUET Mickaël

Hébergeur :
Hostinger, UAB // Hostinger International Ltd.
https://www.hostinger.fr/contact