Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 27 juin 2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de cartes à collectionner proposées par AzCard via son site internet, ses plateformes de vente en ligne, ainsi que tout autre moyen de commercialisation.

Article 2 - Identification de l'entreprise

Entreprise : AzCard
Statut et forme juridique : Entreprise individuelle
N° de SIRET : 929 972 610 00018
Adresse : 2 rue des Halliers, 44200 Nantes
Mail : azcard@outlook.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : /

Article 3 - Produits

AzCard propose à la vente des jeux de cartes à collectionner. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur notre site internet et dans nos catalogues de vente.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). AzCard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuelles réductions de prix et les conditions d'octroi sont précisées sur le site.

Article 5 - Commande

Le client peut passer commande sur le site internet d'AzCard ou par tout autre moyen mis à disposition par AzCard. La commande n'est définitive qu'après confirmation par AzCard. AzCard se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement des commandes peut s'effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par AzCard. Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage. En cas de paiement en plusieurs fois, les conditions spécifiques sont indiquées lors de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. AzCard s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. La date ou le délai de livraison du produit est précisé lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais.

Article 8 - Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Le formulaire type de rétractation est disponible sur notre site internet.

Article 9 - Retours et échanges

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut retourner le produit à AzCard pour un échange ou un remboursement. Les frais de retour seront à la charge d'AzCard en cas de produit défectueux ou non conforme. Les coordonnées pour effectuer un retour sont : AzCard, 2 rue des Halliers, 44200 Nantes, Mail : azcard@outlook.fr.

Article 10 - Garanties

Garantie légale de conformité :
AzCard garantit les défauts de conformité des produits vendus, conformément aux dispositions légales. En cas de défaut de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie légale des vices cachés :
AzCard garantit les défauts cachés des produits vendus, conformément aux dispositions légales. En cas de défaut caché, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Garantie commerciale :
Les modalités de mise en œuvre de la garantie commerciale et du service après-vente sont précisées sur le site internet d'AzCard.

Article 11 - Retards de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d'intérêt légal majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due en cas de retard de paiement.

Article 12 - Médiation

En cas de litige, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à AzCard, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 13 - Données personnelles

AzCard s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet d'AzCard, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'AzCard.

Article 15 - Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV.

Article 16 - Acceptation des conditions générales de vente

Le fait pour le client de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.